Règlement intérieur

En complément des statuts, l’Assemblée Générale de la Chambre Syndicale des Industries de Désinfection, Désinsectisation et Dératisation réunie à Lyon le 24 Avril 1997 a approuvé un Règlement Intérieur. Par leur adhésion à la Chambre Syndicale, les entreprises qui en sont Membres-Actifs, au sens de l’article III des statuts, s’engagent à se conformer aux règles édictées par ce règlement intérieur, au même titre qu’aux règles édictées par les statuts.

Télécharger le REGLEMENT INTERIEUR dernière mise à jour le 2 avril 2013