Arrêtés du 18 et 20 octobre – Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

 

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ARRÊTÉS SIGNÉS LE 16 OCTOBRE 2020 ET PUBLIÉS AU JO DES 18 ET 20 OCTOBRE

Les arrêtés ci-dessous concernent l’agrément d’entreprise pour les produits phytopharmaceutiques qui a été modifié par ces textes et sont applicables au 1er janvier 2021. Les quatre derniers textes concernent spécifiquement les activités d’application, de distribution professionnelle, de distribution non professionnelle et de conseil.

 

 

Cliquez sur votre choix dans la liste ci-dessous pour accéder à l’arrêté correspondant :

Liste des démarches ou pratiques ayant des incidences favorables sur la réduction de l’usage et des impacts de produits phytopharmaceutiques

Organisation Générale

Modalités de certification

Conseils Stratégique et Spécifique

Décret Conseil à l’utilisation

Application

Distribution professionnelle

Distribution non professionnelle