Dépôt des accords d’entreprise de la branche 3D

Par application du décret n° 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d’entreprise aux CPPNI, les entreprises de la branche 3D doivent transmettre les dits conventions et accords d’entreprise comportant des stipulations relatives à la durée du travail, au travail à temps partiel et intermittent, aux congés et au compte épargne-temps en les adressant :

 

Soit à l’adresse numérique  : cppni@cs3d.info

 

Soit à l’adresse postale de la CS3D en recommandé avec accusé de réception :

CS3D
Maison de la Mécanique
39/41 rue Louis Blanc
CS30080
92038 La Défense Cédex